Le blog de l'info

Le Hamas a nettement remporté les élections législatives palestiniennes. Cette victoire plonge la région dans une incertitude, alors que le parti islamiste devrait être chargé de former un nouveau gouvernement.

Les élections législatives palestiniennes s’annonçaient comme décisives pour l’avenir du Proche-Orient. Elles l’ont été, la victoire assez nette du Hamas provoquant un changement radical de la donne politique dans la région. Le parti islamiste a remporté 76 sièges sur les 132 qui composent le conseil législatif palestinien. Le Premier Ministre Ahmed Qoreï a présenté sa démission au Président Mahmoud Abbas, qui l’a accepté. Ce dernier devrait charger le Hamas de former un nouveau gouvernement. Un gouvernement auquel ne devrait pas participer le Fatah. C’est néanmoins une cohabitation qui s’annonce avec le Président de l’Autorité palestinienne, qui reste à son poste malgré la défaite.

Les palestiniens ont donc opté pour le changement. Ils ont sanctionné le Fatah, qui n’obtient que 43 sièges. Touché par la corruption, le parti fondé par Yasser Arafat n’avait jamais réussi à améliorer leur sort. Ils ont surtout fait le choix du Hamas. Pour leur lutte armée. Mais pas seulement. Le mouvement de la résistance islamique, créé en 1987, s’est positivement positionné dans les territoires palestiniens grâce à des œuvres caritatives en direction de la population.

Ce choix des urnes n’a pas été sans susciter l’inquiétude de la communauté internationale. Le Hamas, qui prône la destruction d’Israël, est en effet classé parmi les mouvements terroristes par Israël, l’Europe et les Etats-Unis. Ces derniers ont d’ores et déjà affirmé qu’ils ne dialogueraient pas avec le Hamas. De son côté, l’Union Européenne a précisé qu’elle accepterait de dialoguer avec le nouveau gouvernement tant que son objectif serait la paix. Jacques Chirac a, pour sa part, appelé le Hamas à faire « le choix de la paix, qui passe par la renonciation à la violence, la reconnaissance d'Israël et le respect des accords internationaux ». Quant à Israël, premier concerné par ce bouleversement politique, son gouvernement a affirmé que « l'Etat d'Israël ne négociera pas avec un pouvoir palestinien dont une partie est constituée d'une organisation terroriste armée qui appelle à sa destruction ».

La situation au Proche-Orient après les élections législatives palestiniennes est donc plus qu’incertaine. Le passé de l’organisation islamiste laisse peu d’espoir pour la poursuite du processus de paix. Malgré tout, son entrée sur la scène politique risque de contraindre le Hamas à déposer les armes et à devenir une véritable organisation politique. Et ce d’autant plus que les territoires palestiniens dépendent en grande partie de l’aide internationale… et de l’eau en provenance d’Israël. Ce dont les dirigeants du Hamas ont conscience et qu’ils devront prendre en compte dans leur stratégie politique.

Le fondateur d’Emmaüs était présent à l’Assemblée Nationale, mardi 24 janvier, afin de dénoncer le projet d’assouplissement de la loi imposant 20 % de logements sociaux dans les communes.

L’Abbé Pierre y tenait. Alors que les députés examinaient un projet de loi « portant engagement national pour le logement », le petit frère des pauvres s’est invité dans l’arène parlementaire. Mais cette visite n’avait rien d’une première. L’Abbé Pierre était en effet lui-même député MRP entre 1945 et 1951. Et à l’époque c’était déjà sur la question du logement qu’il intervenait.

Cette fois, le fondateur d’Emmaüs n’a pas pris part au débat. Un débat qu’il a suivi depuis la tribune réservée au public. Un retour symbolique donc, mais néanmoins important. « Si je suis là, 50 ans après l'époque où j'étais parmi vous, si je suis venu c'est que se trouve mis en question l'honneur de la France. L'honneur, c'est quand le fort s'applique à aider le moins fort, à aider le faible". Le fondateur d’Emmaüs faisait référence à la volonté des députés de droite d’assouplir la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains (SRU) imposant 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France).

L'Abbé Pierre a vivement dénoncé les amendements proposés par les députés de la majorité parlementaire, les qualifiant « d’inacceptables ». Il était soutenu dans cette démarche par les députés de gauche, qui ont fermement réagit contre ces propositions. Déposés par la commission des finances de l’hémicycle, ces amendements concernent l’article 55 de la loi SRU. L’amendement principal vise à modifier le territoire sur lequel s’applique ce quota de 20 % de HLM. Il ne s’agirait plus de la commune mais de l’intercommunalité. On voit là clairement comment les députés UMP tentent de réduire les contraintes liées à cette loi. Et de favoriser les villes les plus réfractaires à la construction de logements sociaux. Il leur suffirait en effet d’avoir des villes, au sein de leur communauté d’agglomération, qui possèdent un nombre important de HLM pour que le quota de 20 % soit respecté. Mais que fait-on alors de la mixité sociale, objectif affiché de cette loi SRU ? Pour l’heure, le gouvernement s’est dit contre la réforme proposée. Et devrait être suivi par sa majorité. L’amendement a donc toutes les chances de ne pas passer.

Mais la question est loin d’être close. Un autre amendement devrait, quant à lui, être adopté. Il prévoit de continuer à comptabiliser les logements sociaux acquis par leurs locataires dans le quota des 20%, et ce pour une durée de 5 ans. Encore une subtilité des députés de droite dans leur objectif de réduire les effets de la loi SRU.

C’est donc un débat houleux (un de plus ?) qui s’annoncent à l’Assemblée Nationale. Car si L'abbé Pierre n’est resté qu’une demi-heure dans l’arène parlementaire, les députés ne sont guère restés plus longtemps. La séance a été suspendue au bout d’une heure, pour cause de débats trop mouvementés.

La Cour d’Assises de Paris a innocenté, jeudi, les six derniers accusés dans l’affaire de pédophilie d’Outreau. Le plus grand fiasco de l’histoire judiciaire française a surtout mis en lumière les dysfonctionnements d’une institution.

Les six derniers accusés dans l’affaire de pédophilie d’Outreau avaient toujours clamé leur innocence. Jeudi, ils ont enfin été mis hors de cause lors de leur procès en appel. Mais après avoir tout de même passé des années en détention provisoire. Avant même le verdict, l’avocat général et le procureur général de Paris avaient tenu à exprimer leurs « regrets » aux accusés. En pleine audience. Fait rarissime dans l’histoire judiciaire. Lundi, c’est le Président de la République lui-même qui leur a présenté ses excuses. Des indemnisations ont d’ores et déjà été prévues, comme cela avait été le cas pour les sept innocentés du premier procès. Mais toutes ces excuses et tous ces dédommagements n’effaceront pas les traumatismes que les six accusés ont subi. Ni ceux de leurs enfants et de leurs familles. Surtout, cela ne ramènera pas à la vie François Mourmand, le 14ème inculpé, qui s’est suicidé en prison, ne supportant pas l’accusation dont il faisait l’objet.

Cette affaire restera comme l’une des plus grosses erreurs judiciaires de notre pays. En cause, le fonctionnement de l’institution. Si Nicolas Sarkozy avait voulu « faire payer » les juges pour leur « laxisme » après le meurtre de Nelly Crémel, aujourd’hui c’est tout le contraire. Les magistrats sont accusés d’avoir incarcérés, pendant trop longtemps, des innocents. Pascal Clément, le Ministre de la Justice, a déjà trouvé un coupable. Il a annoncé qu’il allait demander la radiation d’un des experts du dossier, le psychologue Jean-Luc Viaux. Mais beaucoup dénoncent les méthodes du Garde des Sceaux. Les magistrats craignent que l’on ne tire pas les bonnes leçons. Mettre en cause la responsabilité de certaines personnes, et en particulier des magistrats, n’est pas la solution. Pour eux, le mal est bien plus profond. Côme Jacqmin, secrétaire général du syndicat de la magistrature, met ainsi en garde contre le risque « de faire l'économie d'une réflexion sur la détention provisoire et sur les effets des réformes procédurales récentes ». Des réformes qui, selon les magistrats, ont contribué à réduire les droits de la défense en augmentant ceux de l’accusation et en facilitant le recours à l’incarcération.

C’est donc le fonctionnement du système judiciaire qui est en cause dans cette affaire. En 1985, après l’affaire Grégory, Robert Badinter avait fait voter une loi qui instaurait une collégialité de juges d’instruction. Mais l’alternance politique de 1986 avait eu raison d’elle. Après l’affaire d’Outreau, nombreux sont ceux qui réclament de nouveau une telle procédure. «La meilleure garantie, c'est une pluralité de regards sur les dossiers » a ainsi affirmé Daniel Ludet, avocat général à la Cour de Cassation. Si la Cour d’Assises a rendu son verdict dans l'affaire d'Outreau, les débats sur l’institution judiciaire sont, eux, loin d’être clos.

Les députés ont refusé de modifier la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés et les harkis. Proposé par le PS, l’amendement portait sur l’article 4 qui établit le « rôle positif » de la France dans les anciennes colonies.

La loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés » ne sera pas modifiée. Par 183 voix contre 94, les députés ont en effet refusé, mardi, d’examiner la proposition de loi du groupe socialiste. En cause, l’article 4, qui stipule que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord». Profitant d’une niche parlementaire, leur permettant de fixer l’ordre du jour, les socialistes ont clairement demandé l’abrogation de cet article. Car, pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée, le texte « ignore la réalité de la colonisation ». Ils étaient soutenus dans leur démarche par le Parti Communiste et par l’UDF. Bien que celui-ci ait laissé ses députés libres de leur vote. Mais les socialistes se sont heurtés à une fin de non recevoir de la part des députés de la majorité. Jean-Marc Ayrault, avait pourtant tenté de dépasser les clivages politiques en « tendant la main à la majorité et au gouvernement ». En vain.

A droite, on dénonce surtout l’opportunisme des socialistes. Pour le vice-président du groupe UMP, Marc Laffineur, ils « ne font que revenir sur un vote sur lequel ils ne se sont pas opposés à l’Assemblée Nationale » en « prétextant des mouvements dans les banlieues ». Il est vrai que l’opposition n’est pas exempte de tout reproche dans le vote de cette loi. A l’époque, elle était quasiment passée inaperçue, ne suscitant aucune polémique au cours de son processus parlementaire. Jean-Marc Ayrault le concède lui-même. Par un « manque de vigilance », les députés socialistes avaient laissé passer le texte. Et en particulier l’amendement portant sur l’article 4. Il précise, à leur décharge, que « l’amendement [avait] été présenté à la sauvette un vendredi », dans une Assemblée clairsemée.

Ce n’est qu’un mois après la promulgation officielle de la loi que la controverse est née. Des historiens et des professeurs d’histoire, relayés par des associations, dont la Ligue des Droits de l’Homme, ont dénoncé la volonté d’imposer une histoire officielle. Demandant alors l’abrogation de la disposition à coup de pétitions. Le 21 juin, c’est même le Président algérien, Abdelaziz Bouteflika, qui s’était insurgé contre l’article, le qualifiant de « cécité mentale confinant au négationnisme et au révisionnisme ».

Mais il aura fallut attendre un tel tollé pour que le PS se saisissent enfin de l’affaire. Il avait alors demandé au Premier Ministre l’abrogation de l’article, qui avait décidé de nommer une commission d’historiens. Sans résultats. Les socialistes ont bien tenté aujourd’hui de réparer leurs erreurs passées. Avec guère plus de succès.

Le Congrès du Parti Socialiste, qui s’est achevé dimanche, a débouché sur une synthèse entre les différents courants. L’unité affichée par les responsables du parti a surtout permis à François Hollande de s’affirmer comme le rassembleur du parti. Jusqu’à quand ?

Le Congrès du Mans s’annonçait comme à hauts risques pour le PS. Quelques mois après le référendum sur la constitution européenne, les clivages entre partisans du oui et du non étaient plus que jamais présents. Et beaucoup avaient en tête le Congrès de Rennes en 1990, où il avait fallut attendre trois nuits pour aboutir à un accord. A commencer par François Hollande. Soucieux de ne pas réitérer ce « congrès des déchirements », le premier secrétaire du PS a joué la carte de l’unité. Affirmant ainsi qu’ « une majorité de 55 % de socialistes c’est bien, de 100 % c’est mieux ».

Et François Hollande a réussit son pari. Les responsables socialistes sont parvenus à une synthèse entre les trois principaux courants. Une synthèse qui « n’allait [pourtant] pas de soi ». Le numéro un du parti a donc su imposer la ligne du rassemblement. A ses adversaires, mais aussi à ses alliés. Car beaucoup, au sein même de la majorité, n’y étaient pas favorables. Ils étaient surtout contre l’idée de réintégrer les fabiusiens, après leur campagne pour le non au référendum. Mais, sur fond de crise dans les banlieues, les dirigeants socialistes ont su mettre leurs conflits de côté. Il s’agissait donc avant tout de s’unir contre la droite.

Adoptée par 571 délégués sur 614, cette synthèse s’apparente en fait à une union autour la motion Hollande, réorientée plus à gauche par quelques propositions des deux autres camps. Comme par exemple un SMIC à 1500 euros et la renationalisation d’EDF. François Hollande sort donc comme le grand gagnant de cette unité retrouvée. Seul candidat à sa propre succession à la tête du parti, il s’impose désormais comme le chef du rassemblement. Jusqu’alors plus que contesté, cette synthèse lui a permis de réaffirmer son autorité de numéro un. Et surtout de réaffirmer son statut de présidentiable, pour qui «le seul mois de mai qui compte, c'est le mois de mai 2007, pas le mois de mai 2005».

Pourquoi alors, Laurent Fabius a-il accepté un accord qui ne voit qu’une faible part de ses propositions reprises ? Tout simplement parce que lui aussi tire profit de cette unité. Evincé en juin dernier du parti, celle-ci lui permet de le réintégrer. Et donc d’éviter la marginalisation, pour un homme qui connaît l’importance d’avoir le soutien d’un parti politique puissant lors d’une élection présidentielle. Quant au NPS, il a littéralement implosé à la suite de ce congrès, Arnaud Montebourg s’isolant peu à peu. L’unité affichée a donc tout d’une unité de façade. Et ce d’autant plus que, même dans le camp de François Hollande, certains se sont ralliés à l’accord, tout en critiquant l’attitude du premier secrétaire. Les partisans de Dominique Strauss-Kahn la perçoivent ainsi comme une manière d’éviter l’opposition avec les autres présidentiables. Et notamment avec DSK. Cette unité résistera-t-elle, dès lors, à l’approche de l’annonce du candidat à l’élection présidentielle de 2007, qui aura lieu en novembre 2006 ?

Lors de son allocution télévisée, le Président de la République a estimé que la crise actuelle était une « crise d’identité ». Il s’est voulu à la fois ferme contre les fauteurs de troubles, et compatissant envers les habitants de ces cités. Considérant que le retour à l’ordre était un préalable nécessaire, il s’est par ailleurs engagé à lutter contre les discriminations.

Jacques Chirac s’est adressé aux Français, lundi soir, au sujet de la crise qui touche les banlieues depuis 18 jours. Enfin diraient certains. Car le Président a été vivement critiqué pour son silence. Il faut dire qu’il ne s’était jusqu’alors exprimé qu’à deux reprises sur le sujet. Très brièvement à chaque fois. Un silence incompréhensible donc pour beaucoup. Surtout que l’absence du Président s’opposait à l’activisme de Nicolas Sarkozy.

Il aura donc fallut attendre un certain retour au calme pour que Jacques Chirac ne s’exprime. Mais cette fois, il y a mis les formes. Le Président a tout d’abord insisté sur la nécessité de rétablir l’ordre, jugeant les événements actuels de « graves ». Se voulant ferme à l’égard des émeutiers, il a affirmé que la justice serait « sans faiblesse ». Il a surtout justifié le recours à l’état d’urgence, dont la prorogation a été adoptée mardi à l’Assemblée Nationale et qui sera présentée mercredi au Sénat.

Malgré tout, le Président s’est montré « humain » à l’égard des habitants des quartiers difficiles, victimes de « drames humains et de pertes matérielles considérables ». Il s’est d’ailleurs engagé à ce que les procédures d’indemnisation soient accélérées. Mais il s’est aussi adressé directement aux jeunes des banlieues. Estimant que la crise était une « crise de repère et d’identité », il a tenu à leur dire que, « quelles que soient leurs origines, ils sont tous les fils et filles de la République ». Il a affirmé que « chacun [avait] droit au respect ». Notamment « dans les mots et les regards ». Nul doute qu’il visait ici les récentes paroles du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier a également pu se sentir visé lorsque le chef d’Etat a demandé aux Maires de respecter la loi sur la mixité sociale. De nombreuses municipalités préfèrent en effet payer des amendes plutôt que d’avoir 20% de logements sociaux dans leur commune. A commencer par Neuilly-sur-Seine, dont Nicolas Sarkozy a été le Maire pendant très longtemps.

Enfin, Jacques Chirac a fait de la lutte contre les discriminations l’une de ses priorités. En particulier à l’embauche. Des rencontres vont être organisées pour débattre de la question. Il souhaiterait notamment que les télévisions « reflètent mieux la réalité française d’aujourd’hui ». Mais la mesure phare décidée par la Président est la création d’un service civil volontaire. Destiné aux jeunes en difficulté, il viserait à les aider à aller vers l’emploi. Mais n’est-ce pas là une mesure de plus visant à l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté ? Et qui viendrait s’ajouter à toutes celles qui n’ont pas porté leur fruit ?

La crise actuelle dans les banlieues est telle que le Premier Ministre a décrété des mesures exceptionnelles pour tenter de rétablir l’ordre. Néanmoins, le chef du gouvernement souhaite également agir sur le fond du problème et propose un certain nombre de mesures visant à lutter contre le sentiment d’exclusion des jeunes des quartiers sensibles.

            Un mort, 115 blessés, plus de 5 000 voitures brûlées, ainsi que des écoles, des commissariats et des commerces, et quelques 1 400 interpellations : tel est le bilan des douze jours d’émeutes urbaines. Pire encore, le phénomène, qui ne touchait que l’Ile-de-France, s’est étendu ce week-end à l’ensemble du territoire. Dominique de Villepin semble avoir pris la mesure de la situation. Invité du journal de 20 Heures de TF1 lundi soir, le Premier Ministre a annoncé la mise en place d’un couvre-feu partout où les préfets le jugeront utile. Un Conseil des ministres exceptionnel s’est d’ailleurs réunit ce matin pour adopter le décret, prévu par une loi qui date du 3 avril 1955, en pleine Guerre d’Algérie. Par cette mesure, le gouvernement instaure donc l’état d’urgence. Le chef du gouvernement a néanmoins écarté l’idée d’une intervention de l’armée. Pour l’instant. Mais si les émeutes perdurent… Cependant, quels seront les effets d’une mesure considérée comme relevant d’une situation de guerre. Cela ne risque-t-il pas au contraire d’envenimer la situation. En ajoutant une nouvelle discrimination à la liste déjà longue de celles dont sont victimes les habitants de banlieues.

La priorité du Premier Ministre est donc de rétablir l’ordre. Comme en témoigne la mobilisation de 1 500 réservistes de la police pour renforcer les forces de l’ordre. Ou encore la volonté de multiplier les comparutions immédiates des émeutiers. Néanmoins, Dominique de Villepin se refuse à stigmatiser les jeunes. En particulier dans l’utilisation des mots, faisant ici référence aux récentes paroles de Nicolas Sarkozy au sujet des banlieues. Bien plus, il a annoncé toute une série de mesures visant à intégrer ces populations qui se sentent exclues. Outre l’apprentissage dès 14 ans et l’entretien pour les jeunes chômeurs à l’ANPE, le chef du gouvernement a promis une accélération du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo. Il s’est par ailleurs engagé à augmenter les subventions allouées aux associations, reconnaissant là l’erreur passée de la majorité gouvernementale. Mais surtout, Dominique de Villepin a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre les discriminations dont sont victimes les habitants des banlieues, en particulier à l’embauche. Reste à savoir si ces mesures, une nouvelle fois décidée dans l’urgence, seront efficaces. Car les émeutes urbaines actuelles révèlent l’échec de 30 ans de politique de la ville, à gauche comme à droite. Les traitements d’urgence ont démontré toutes leurs limites. Alors pourquoi cela changerait aujourd’hui ? Beaucoup sont ceux, dans les banlieues, qui réclament un véritable « Plan Marshall » afin de lutter contre la précarité qui y règne.

Les dernières déclarations du Ministre de l’Intérieur n’ont fait qu’accroître la fracture qui le séparait déjà des jeunes des quartiers réputés difficiles.

La commune de Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis n’a toujours pas retrouvé son calme. C’est suite au décès de deux jeunes, électrocutés après s’être introduits dans un transformateur EDF, que des émeutes ont éclaté dans la ville. A l’origine de ces violences, une rumeur. Des témoins ont affirmé que les deux jeunes en question, ainsi qu’un troisième, tentaient en fait d’échapper à des policiers qui les poursuivaient. Contredisant par là la version officielle. Et mettant en cause surtout le rôle de la police dans l’affaire.

Mais ce sont surtout les déclarations de Nicolas Sarkozy à la suite de ces émeutes qui ont envenimé la situation. Après avoir affirmé vouloir "nettoyer les cités au karcher" il n’y a pas si longtemps, le Ministre de l’Intérieur s’est là encore voulu particulièrement ferme à l’égard de la délinquance. Il faisait cette fois référence non seulement aux violences urbaines de ces derniers jours, mais aussi au meurtre d’un homme de 46 ans à Epinay-Sur-Seine. Tué pour avoir pris des photos dans la rue. Il a ainsi prôné la « tolérance zéro » envers « ces voyous […] qui rendent la vie impossible dans les cités ». Dans les actes, cela s’est traduit par un important dispositif policier pour tenter de mettre fin à cette flambée de violences. Et par de nombreuses interpellations. Ultime provocation. Car pour les éducateurs et les familles des victimes, qui ont déjà lancé de nombreux appels au calme, c’est ce renforcement des forces de l’ordre aux abords de la cité qui envenime la situation. Tous estiment que le calme ne reviendra que lorsqu’elles seront parties.

Déjà, Nicolas Sarkozy avait mis le feu aux poudres mardi dernier en se rendant dans un quartier jugé sensible d’Argenteuil. En pleine nuit. Ce qui avait été perçu comme une provocation. Mais ce sont surtout ses propos qui ont fait grand bruit. Le Ministre de l’Intérieur avait ainsi promis aux habitants de « les débarrasser de cette bande de racailles ». Paroles qui démontrent l’image qu’il a des jeunes de banlieues. Et qui ont surtout pour objectif d'opposer les bons et les mauvais citoyens. Dérapage très contrôlé en tout cas.

Toutes ces déclarations n’ont pas été sans susciter de vives critiques, à gauche comme dans son propre camp. Azoug Begag, Ministre délégué à la Promotion de l’égalité, a ainsi mis en cause l’attitude de président de l’UMP. Affirmant que ce n’est pas en traitant les jeunes de « racailles » et en leur envoyant la police que les autorités parviendront à instaurer un dialogue avec eux. Le Ministre de l’Intérieur ne semble néanmoins pas être atteint par les critiques. Sans doute par habitude. Ironisant sur l’accueil qui lui a été réservé mardi à Argenteuil, Nicolas Sarkozy a affirmé avoir passé « une soirée formidable ». Et il ne s’est depuis pas démonté, promettant une visite par semaine dans un de ces quartiers dits sensibles. Le rendez-vous est pris.

Soucieux de soigner son image, aussi bien à droite qu’à gauche, Nicolas Sarkozy a refait parler de lui lundi, en se positionnant en faveur du droit de vote des étrangers lors des élections locales. Le président de l’UMP estime ainsi qu’il « ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France puisse voter aux élections municipales ». Il reprend là un thème cher à la gauche. En effet, l’idée d’accorder le droit de vote aux étrangers résidants depuis plus de cinq ans en France faisait déjà partie des 110 propositions de la campagne de François Mitterrand en 1981. A l’époque, la promesse n’avait pas été tenue. En 2000, sous le gouvernement Jospin, l’Assemblée Nationale avait voté en faveur de ce projet de loi. Mais, persuadé que sa proposition serait rejeté par un Sénat, il est vrai, profondément ancré à droite, le Premier Ministre n’avait pas jugé utile d’aller plus loin dans sa réforme.

Ce n’est cependant pas la première fois que le Ministre de l’Intérieur s’approprie un thème de prédilection de la gauche. En 2003, il avait déjà lancé le débat sur un possible assouplissement de la double peine. Et à l’époque, il avait mené à bien son projet. Néanmoins, François Hollande, qui met Nicolas Sarkozy au défi de réussir une réforme sur le droit de vote des étrangers, n’est pas dupe. Estimant que rien n’évoluerait d’ici à 2007, il ne voit cette prise de position que comme un « coup de communication ». Il est vrai que ces propos ont de quoi faire sourire si l’on se rappelle que ce même Nicolas Sarkozy s’était fermement opposé au droit de vote des étrangers lors d’une intervention télévisée le 24 novembre 1997. A quoi peut donc être dû ce revirement de situation ? Sans doute à l’échéance de 2007. Il faut dire qu’après avoir affirmé qu’il fallait nettoyer les cités « au karcher » et après avoir organisé l’expulsion des squats parisiens insalubres, le numéro deux du gouvernement avait fini par incarner la droite dure. Le jour même, il s’est d’ailleurs prononcé en faveur d’un renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine. Dans sa course à l’Elysée, il lui a donc semblé nécessaire de corriger cette image et de se recentrer. Au risque de susciter les critiques, en particulier à l’extrême droite. Philippe de Villiers a ainsi été jusqu’à affirmer qu’ « avec Sarkozy, c’est la préférence étrangère qui s’installe au sommet de l’Etat ».

Et la droite dans tout ça ? Elle est majoritairement contre le projet. Jean-Claude Gaudin, Président délégué de l’UMP se dit « favorable à la naturalisation plutôt qu’à l’exception » : « Ceux, parmi les immigrés, qui souhaitent voter, qu’ils deviennent français ». Quant à Dominique de Villepin, il s’est lui aussi dit défavorable à la proposition de Nicolas Sarkozy. Ce qui n’est sans doute pas sans déplaire au Ministre de l’Intérieur, qui se démarque, une fois de plus, à droite, de ses concurrents pour la présidentielle de 2007.

Jeudi 13 octobre, les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la récidive. Mais cette adoption n’a pas été sans faire de remous. Et ce depuis plus d’un an.

En mars 2004 déjà, le Sénat avait, en première lecture, pointé du doigt certaines dispositions du projet. Il avait alors amendé la majeure partie du texte. Mais, dès juillet de la même année, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a, à son tour, modifié le texte. Rétablissant ainsi la majorité des dispositions qui avaient été amendées. L’adoption du projet de loi sur la récidive s’apparente donc à une sorte de duel entre les députés et les sénateurs. Or, si les députés ont adopté la proposition de loi ce jeudi, il n’en reste pas moins que les sénateurs vont devoir à nouveau se pencher sur la question les 25 et 26 octobre prochain. Le débat sur ce projet de loi est donc loin d’être terminé.

Mais c’est surtout sur le plan politique que ce projet de loi a suscité la controverse. Et ce à coup d’interventions d’hommes politiques. Le premier épisode a eu lieu à la suite de l’assassinat de Nelly Crémel. Car, au moment des faits, le meurtrier présumé était en liberté conditionnelle. Suite à cette affaire, Nicolas Sarkozy s’était empressé de pointer du doigt le juge qui avait remis en liberté Patrice Gateau, le présumé coupable, affirmant que ce juge devait « payer pour sa faute ». Or, c’était remettre en cause la séparation des pouvoirs, à une époque où se pose très souvent la question de l’indépendance de la justice. La magistrature avait d’ailleurs immédiatement condamné ces paroles. Plus récemment, c’est le ministre de la justice qui s’est illustré par des propos là encore plus que critiquables. En effet, l’une des dispositions de la loi portait sur le port du bracelet électronique mobile (BEM) pour les personnes déjà condamnées. Or, cette mesure allait contre l’un des principes du droit qui veut qu’il n’y ait pas de loi pénale rétroactive. Revenant sur cette mesure, Pascal Clément avait alors conseillé aux parlementaires de « prendre le risque de l’inconstitutionnalité ». Le ministre de la justice s’était ensuite rétracté. Prenant les devant, il a préféré contourner le problème en concevant cette disposition comme une « surveillance judiciaire » dans le cadre du suivi sociojudiciaire et non comme une peine. Trop tard pour Pierre Mazeaud, Président du Conseil Constitutionnel, qui s’indigna de tels propos.

Enfin, la controverse est née de la réelle viabilité des mesures préconisées par la proposition de loi. Ainsi le port du bracelet électronique est une mesure coûteuse. Or, beaucoup, et notamment Hervé Morin, Président du groupe UDF à l’Assemblée, affirment qu’il serait plus judicieux d’investir cet argent dans le suivi des détenus. En renforçant, par exemple, le nombre de psychiatres. Quoi qu’il en soit, le projet de loi adoptée jeudi par l’Assemblée Nationale est des plus durs et n’a pas fini de susciter la controverse.