Un projet de loi controversé

Jeudi 13 octobre, les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la récidive. Mais cette adoption n’a pas été sans faire de remous. Et ce depuis plus d’un an.

En mars 2004 déjà, le Sénat avait, en première lecture, pointé du doigt certaines dispositions du projet. Il avait alors amendé la majeure partie du texte. Mais, dès juillet de la même année, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a, à son tour, modifié le texte. Rétablissant ainsi la majorité des dispositions qui avaient été amendées. L’adoption du projet de loi sur la récidive s’apparente donc à une sorte de duel entre les députés et les sénateurs. Or, si les députés ont adopté la proposition de loi ce jeudi, il n’en reste pas moins que les sénateurs vont devoir à nouveau se pencher sur la question les 25 et 26 octobre prochain. Le débat sur ce projet de loi est donc loin d’être terminé.

Mais c’est surtout sur le plan politique que ce projet de loi a suscité la controverse. Et ce à coup d’interventions d’hommes politiques. Le premier épisode a eu lieu à la suite de l’assassinat de Nelly Crémel. Car, au moment des faits, le meurtrier présumé était en liberté conditionnelle. Suite à cette affaire, Nicolas Sarkozy s’était empressé de pointer du doigt le juge qui avait remis en liberté Patrice Gateau, le présumé coupable, affirmant que ce juge devait « payer pour sa faute ». Or, c’était remettre en cause la séparation des pouvoirs, à une époque où se pose très souvent la question de l’indépendance de la justice. La magistrature avait d’ailleurs immédiatement condamné ces paroles. Plus récemment, c’est le ministre de la justice qui s’est illustré par des propos là encore plus que critiquables. En effet, l’une des dispositions de la loi portait sur le port du bracelet électronique mobile (BEM) pour les personnes déjà condamnées. Or, cette mesure allait contre l’un des principes du droit qui veut qu’il n’y ait pas de loi pénale rétroactive. Revenant sur cette mesure, Pascal Clément avait alors conseillé aux parlementaires de « prendre le risque de l’inconstitutionnalité ». Le ministre de la justice s’était ensuite rétracté. Prenant les devant, il a préféré contourner le problème en concevant cette disposition comme une « surveillance judiciaire » dans le cadre du suivi sociojudiciaire et non comme une peine. Trop tard pour Pierre Mazeaud, Président du Conseil Constitutionnel, qui s’indigna de tels propos.

Enfin, la controverse est née de la réelle viabilité des mesures préconisées par la proposition de loi. Ainsi le port du bracelet électronique est une mesure coûteuse. Or, beaucoup, et notamment Hervé Morin, Président du groupe UDF à l’Assemblée, affirment qu’il serait plus judicieux d’investir cet argent dans le suivi des détenus. En renforçant, par exemple, le nombre de psychiatres. Quoi qu’il en soit, le projet de loi adoptée jeudi par l’Assemblée Nationale est des plus durs et n’a pas fini de susciter la controverse.